Réagissant à la décision du tribunal administratif d’Alger prononçant la dissolution du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (CNAPESTE), Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré :
« La décision en date du 28 juillet prononçant la dissolution du CNAPESTE constitue une grave atteinte aux droits à la liberté d’association et de réunion pacifique et porte un coup dévastateur à l’activité syndicale indépendante en Algérie. L’utilisation qui est faite de lois restrictives pour dissoudre un syndicat du personnel enseignant au motif que ses membres ont contesté des décrets affectant leurs conditions de travail est totalement incompatible avec les obligations qui incombent à l’Algérie au titre du droit international relatif aux droits humains.
« La dissolution d’un syndicat ne doit jamais être utilisée pour punir des travailleurs et travailleuses qui n’ont fait qu’exercer leurs droits ni pour faire taire les voix indépendantes. Les autorités algériennes doivent immédiatement annuler cette décision, mettre fin au harcèlement judiciaire exercé contre les syndicalistes, et veiller à ce que les travailleurs et travailleuses et leurs organisations puissent agir librement et sans crainte de représailles ni d’une ingérence arbitraire. »
Complément d’information
Le 28 juillet 2026, le tribunal administratif d’Alger a prononcé la dissolution du CNAPESTE, un syndicat indépendant du personnel enseignant enregistré depuis 2007. Selon les représentants juridiques du syndicat, cette décision fait suite à une requête du ministère du Travail, appuyée par le ministère de l’Éducation, visant à obtenir la dissolution du syndicat au titre de la loi 23-02, une loi restrictive relative aux syndicats adoptée en avril 2023.
La loi 23-02 confère aux autorités des pouvoirs très étendus leur permettant de suspendre ou de dissoudre des syndicats pour des motifs généraux et vaguement définis, notamment dans les cas présumés de non-respect des statuts internes, de manquement au devoir de mise en conformité ou d’organisation de grèves « illicites » jugées de nature à avoir un impact sur « la continuité ou le fonctionnement du service public ».
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une large offensive contre l’espace civique en Algérie, où les autorités s’en prennent de plus en plus aux syndicats indépendants, aux organisations de la société civile et aux mouvements sociaux. En 2025, cinq syndicalistes au moins ont fait l’objet d’une arrestation arbitraire et de poursuites judiciaires pour avoir organisé des manifestations pacifiques contre la dégradation des conditions de travail et des réformes juridiques contestées, dont deux représentants de la CNAPESTE toujours placés sous contrôle judiciaire. En février 2026, une cour d’appel a condamné le dirigeant syndical Ali Mammeri à 10 ans d’emprisonnement, notamment en raison de son activité au sein du Syndicat national des fonctionnaires de la culture et de l’art (SNFC).
En 2021 et 2022, les autorités algériennes ont également utilisé des dispositions fallacieuses de la loi relative aux associations pour dissoudre deux organisations de la société civile et de défense des droits humains.