Algérie. Les autorités continuent de manquer à leur devoir envers les victimes de violences liées au genre, 22 ans après s’être engagées à créer des centres nationaux d’accueil

Vingt-deux ans après l’engagement pris par le gouvernement de mettre en place un réseau national de centres d’accueil pour protéger les femmes victimes de violences en Algérie, trois seulement ont officiellement ouvert leurs portes, privant ainsi des victimes à travers tout le pays d’un accès suffisant à la protection. En outre, des inquiétudes persistent quant aux critères d’admission discriminatoires et aux restrictions excessives du droit de circuler librement imposées à celles qui ont besoin de se mettre en sécurité, a déclaré Amnesty International le 24 juin 2026.

Le Décret exécutif n° 04-182, adopté en juin 2004, porte création de centres nationaux d’accueil destinés à offrir un hébergement temporaire et à assurer une prise en charge médico-socio-psychologique des femmes victimes de violences. Il prévoit également qu’elles bénéficient d’une assistance juridique.

Cependant, trois centres d’accueil seulement ont été mis sur pied à ce jour, à Tipaza, Mostaganem et Annaba, tous situés dans le nord de l’Algérie. Ce chiffre est loin de répondre aux besoins des 69 wilayas (provinces) du pays, qui compte plus de 48 millions d’habitant·e·s. Dans ses directives, l’ONU recommande un centre pour 10 000 habitant·e·s. Or, selon des entretiens menés avec des représentant·e·s d’associations de défense des droits des femmes, ces centres ne totalisent, à eux trois, que 220 places.

Plus de 20 ans après l’engagement pris par les autorités algériennes de lutter contre le fléau de la violence à l’égard des femmes et des filles, l’accès aux foyers d’accueil demeure très insuffisant et inéquitable

Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International

« Plus de 20 ans après l’engagement pris par les autorités algériennes de lutter contre le fléau de la violence à l’égard des femmes et des filles, l’accès aux foyers d’accueil demeure très insuffisant et inéquitable. Les habitantes de l’intérieur et du sud du pays sont contraintes de parcourir de très longues distances pour rejoindre un centre, un obstacle rédhibitoire dans un pays qui s’étend sur plus de 2 000 km du nord au sud », a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme n’a pas répondu, malgré plusieurs relances, à la demande de rencontre formulée en mars 2025 par Amnesty International pour évoquer ses conclusions préliminaires et obtenir des informations complémentaires. Il a refusé une visite au centre de Bou Ismaïl, à l’ouest d’Alger, malgré plusieurs demandes formulées depuis juillet 2024, faisant valoir que les ONG n’étaient pas autorisées à se rendre dans ce type d’établissements.

D’après les informations recueillies auprès d’experts indépendants et d’organisations de la société civile du domaine de la violence liée au genre, les centres d’accueil sont souvent surpeuplés et manquent de moyens. Face à ces lacunes, des associations de défense des droits des femmes ont ouvert au moins cinq structures depuis 2010.

Étant donné le climat de peur et d’opprobre, Amnesty International n’a pas pu s’entretenir avec des femmes victimes de violences ayant trouvé refuge dans les foyers d’accueil. Elle a donc fondé ses conclusions sur l’analyse de la législation, l’examen des déclarations officielles du gouvernement et des entretiens menés avec des organisations qui défendent les droits des femmes, des prestataires et des acteurs de la société civile.

Difficultés d’admission et restrictions excessives du droit de circuler librement

C’est le gouverneur provincial (wali) concerné ou son représentant qui valide ou non l’admission dans les foyers d’accueil publics. Cette approche centralisée peut entraver une protection rapide et efficace, en particulier en cas d’urgence. La formulation du décret, qui exige que les femmes admises dans les foyers d’accueil se trouvent dans une « situation de détresse » et qu’une évaluation de leurs « troubles » soit réalisée, pose souci et doit être modifiée afin d’être en adéquation avec les normes internationales en vue de soutenir les victimes de violences liées au genre.

Le Décret exécutif n° 15-212 d’août 2015, modifiant le Décret exécutif n° 04-182, précise que les centres d’accueil peuvent admettre des jeunes filles et des femmes âgées de 19 à 65 ans pour une durée d’une année renouvelable, à condition qu’elles présentent un certificat médical, deux photos et une photocopie de leur pièce d’identité. Celles qui n’ont pas de documents d’identité peuvent être admises pour une période temporaire n’excédant pas quatre jours, sous réserve qu’elles fassent l’objet d’une « enquête sociale ». Ces conditions d’admission restrictives constituent un obstacle supplémentaire pour de nombreuses femmes, notamment les victimes de violences conjugales, les femmes âgées ou les migrantes sans papiers, ainsi que les jeunes femmes et les mineures de moins de 19 ans.

Selon les entretiens menés par Amnesty International entre le 20 janvier 2024 et le 10 février 2025 auprès de défenseures des droits des femmes et de personnes bien renseignées sur la situation dans les centres d’accueil, les femmes qui y sont hébergées ne peuvent pas se déplacer librement et sont limitées en termes de communication avec l’extérieur. Elles n’ont pas le droit de faire venir leurs enfants pour vivre avec elles : les familles sont donc séparées, ce qui aggrave encore leur situation précaire. Ces restrictions, à moins qu’elles ne soient strictement nécessaires et proportionnées pour garantir leur sécurité, portent atteinte à leur droit de circuler librement et à leur autonomie personnelle, ainsi qu’à leur droit à une vie familiale. Elles risquent de renforcer le sentiment d’isolement, et d’en dissuader certaines de se rendre dans un centre ou inciter celles qui s’y trouvent déjà à retourner auprès de leur agresseur.

Les enfants qui sont témoins de violences sont également reconnus comme des victimes au regard du droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière, et les États sont tenus de les protéger, notamment par le biais de services d’aide appropriés et d’une place dans un lieu d’accueil adapté.

« Conformément aux obligations internationales de l’Algérie et à sa Constitution, les autorités doivent veiller à ce que les centres d’accueil pour victimes de violences liées au genre soient vraiment accessibles, exempts de toute discrimination, de conditions d’admission ou de restrictions superflues, et à ce que les femmes puissent y trouver refuge sans être séparées de leurs enfants », a déclaré Diana Eltahawy.

L’Algérie a ratifié plusieurs traités internationaux sur les droits des femmes, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en 1996, et le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) en 2004. Aux termes de ces traités, les États doivent prévenir les violences liées au genre, protéger les victimes et s’assurer qu’elles bénéficient de services d’aide appropriés, dont les foyers d’accueil, et mettre en œuvre des mesures concrètes et accessibles visant à garantir cette protection.

Manque d’information et de sensibilisation

D’après les recherches d’Amnesty International, du fait du manque d’informations accessibles au public et de l’insuffisance des initiatives de sensibilisation menées par les autorités, les victimes, en particulier celles qui vivent dans des zones reculées, ont un accès limité ou inexistant à Internet, ou sont peu instruites, se heurtent à de grandes difficultés pour obtenir des informations pertinentes sur les démarches pour être admises dans un centre d’accueil et bénéficier des services d’aide. En février 2025, le gouvernement algérien a annoncé plusieurs mesures, notamment la création d’une ligne d’assistance téléphonique ouverte 24 heures sur 24 et d’une plateforme interactive en ligne pour venir en aide aux femmes victimes de violences, ainsi qu’un guide juridique exposant leurs droits et les recours à leur disposition. Les associations ont salué ces initiatives, tout en déplorant que de nombreuses femmes ignorent encore leur existence, ce qui limite leur accessibilité et leur efficacité.

Le droit international impose à l’Algérie de prendre les mesures nécessaires pour garantir que les victimes de violences liées au genre reçoivent, en temps utile et dans des langues et des formats accessibles, des informations pertinentes sur les services d’aide et les recours juridiques à leur disposition.

Par ailleurs, les autorités refusent de communiquer des informations essentielles concernant ces centres d’accueil aux organisations de la société civile qui viennent en aide aux victimes de violences – notamment leur capacité d’accueil, le nombre de bénéficiaires et les budgets alloués. Outre ce manque de transparence, Amnesty International a recueilli des informations indiquant que les victimes se heurtent à des obstacles d’ordre pratique pour se rendre dans ces centres d’accueil et que cet accès dépend parfois d’interventions non officielles. Aussi est-il difficile pour ces organisations d’orienter efficacement les victimes vers les services publics déjà en place.

« L’accès à l’information pour les victimes est essentiel, afin de garantir l’efficacité d’un système de protection, mais aussi de demander au gouvernement d’assumer ses obligations. Sans un minimum de données fiables et en libre accès, il s’avère ardu d’évaluer si l’aide répond réellement aux besoins des bénéficiaires, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Les autorités algériennes doivent d’urgence étendre le réseau des centres d’accueil, conformément au décret de 2004, afin d’assurer une couverture nationale, notamment pour les femmes vivant dans les zones rurales et reculées, ainsi que pour leurs enfants. Elles doivent rendre publics les renseignements détaillés sur ces centres et autoriser des organisations indépendantes à s’y rendre afin d’évaluer les conditions sur place. Elles doivent allouer des ressources financières et humaines suffisantes afin de répondre aux besoins des femmes hébergées et fournir aux femmes et aux jeunes filles de tout le pays des informations complètes sur les conditions pour y être admises. »

Enfin, les autorités algériennes doivent engager un dialogue sincère et constructif avec les organisations de défense des droits humains, notamment celles qui défendent les droits des femmes, les victimes et les parties prenantes clés, en vue de mettre en place un système national de protection efficace.

Complément d’information

Les autorités algériennes ne publient pas de statistiques officielles globales sur les violences liées au genre. Les données publiées par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), le Centre d’information et de documentation sur les droits des enfants et des femmes (CIDDEF) et l’Institut national de santé publique (INSP) restent partielles et ne donnent pas un aperçu complet de la situation. Elles pointent néanmoins une augmentation générale des cas signalés de violences faites aux femmes entre 2023 et 2024.

Selon la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), environ 7 500 plaintes pour violences faites aux femmes ont été enregistrées en 2024, soit une hausse de 12,4 % par rapport à 2023. On estime que les chiffres réels sont bien plus élevés par rapport aux estimations des organisations de la société civile, notamment en ce qui concerne les violences sexuelles qui, trop souvent, ne sont pas dénoncées.

Par ailleurs, les données médicales de l’Institut national de santé publique (INSP) répertorient 4 004 cas de femmes victimes de violences physiques ou sexuelles dans les services médico-légaux et d’urgence de cinq provinces pilotes en 2023, mettant en évidence l’ampleur des violences et les limites des systèmes de collecte de données actuels. Il n’existe pas de statistiques officielles sur les féminicides. Le collectif militant Féminicides Algérie a recensé au moins 37 morts en 2025.

Le Décret exécutif n° 04-182 du 24 juin 2004 portait création d’un réseau national de centres d’accueil pour les jeunes filles et femmes victimes de violences. Il marquait une avancée majeure s’agissant d’étendre la protection des victimes, en instaurant un cadre juridique national global régissant la création, l’organisation et le fonctionnement de ces centres sur l’ensemble du territoire.

Il a dressé une première liste de centres d’accueil, notamment à Tipaza et à Tlemcen, tout en précisant que la création de nouveaux centres devait être autorisée par décret exécutif. Cependant, le centre de Tlemcen, achevé en 2018, n’a jamais ouvert ses portes ; aucune explication n’a été fournie à ce sujet. En mars 2010, le Décret n° 10-96 portait création d’un centre d’accueil à Mostaganem, également dans le nord-ouest de l’Algérie – il est désormais opérationnel. En août 2015, un quatrième Décret n° 15-212 portait modification des objectifs et des critères d’admission. En août 2019, le Décret n° 19-214 portait création d’un quatrième centre à Annaba, dans le nord-est de l’Algérie, actuellement en fonctionnement.

L’article 40 de la Constitution algérienne de 2020 impose à l’État de protéger les femmes contre toutes les formes de violence et garantit aux victimes l’accès à des centres d’accueil, à des services de soins et à une aide juridique, conformément à la loi.

En août 2025, l’Algérie a levé sa réserve concernant l’article 15(4) de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, relatif au droit de circuler librement et de choisir sa résidence. Toutefois, elle maintient ses réserves concernant les articles 2, 16 et 29 de cette Convention, dont les dispositions sont jugées contraires au Code de la famille algérien, qui instaure un système juridique discriminatoire à l’égard des femmes, notamment en matière de mariage, de divorce, d’héritage et de garde des enfants.

Dans le Code pénal algérien, les dispositions légales relatives aux violences sexuelles et liées au genre restent largement insuffisantes et entrent en contradiction avec les normes internationales. Entre autres, la définition du viol n’est pas conforme aux normes internationales et le viol conjugal n’est pas considéré comme une infraction pénale.