LUTTER pour l’abolition de LA PEINE DE MORT

Chaque jour, des états exécutent des personnes pour les punir de « crimes » divers : Il s’agit parfois d’actes qui ne devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays des personnes sont condamnées à la peine de mort à cause de leur religion, orientation sexuelle, tandis que dans d’autre pays ce châtiment est réservé aux personnes accusées de terrorisme ou meurtres.

Certains pays exécutent même des personnes mineures et des personnes atteintes de maladies mentales. Avant leur exécution, les personnes détenues passent souvent des années dans le quartier des condamnés à mort, ignorant quand leur heure viendra ou si elles pourront voir leur famille une dernière fois.

Tous-tes ensemble, nous pouvons mettre fin à la peine de mort dans le monde

La peine de mort est cruelle, inhumaine et dégradante. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé-e, le crime commis et la méthode d’exécution.

Lorsque nous avons commencé à lutter pour mettre fin à la peine de dans le monde en 1977, seuls 16 pays avaient totalement abolit la peine de mort. Aujourd’hui, 113 pays ont aboli totalement la peine capitale et 145 l’ont fait en droit ou dans la pratique.

En 2007, Hafez Ibrahim était sur le point d’être exécuté au Yémen lorsqu’il a envoyé un SMS à Amnesty International. Ce message lui a sauvé la vie.

Pourquoi faut-il abolir la peine de mort?

Elle est irréversible. L’exécution est un châtiment irrévocable : le risque d’exécuter un innocent existera toujours. Par exemple, aux Etats-Unis, plus de 150 condamnés à la peine de mort ont été innocentés et cela depuis 1973.

Elle est non dissuasive. Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme un moyen de lutter contre la criminalité. Toutefois, il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que l’emprisonnement.

Elle est discriminatoire. Les personnes pauvres ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses ou sexuelles risquent davantage d’être condamnées à mort en raison du caractère discriminatoire de certains systèmes judiciaires.

Elle est souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés. Les trois pays qui figurent en tête de liste – la Chine, l’Iran et l’Arabie saoudite – prononcent tous des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables. La peine capitale est souvent infligée après que des « aveux » ont été extorqués sous la torture.

Elle est utilisée comme un outil politique. Certains États, comme l’Iran et le Soudan, ont recours à la peine de mort pour punir des opposant-e-s politiques.

Que demande Amnesty International?

• Les pays qui utilisent encore la peine de mort adoptent des moratoires et cessent toute exécution
• Les pays qui ont déjà pris des moratoires doivent définitivement modifier leur législation pour abolir la peine de mort.
• Toutes les peines capitales déjà prononcées doivent être commuées en peines d’emprisonnement
• Les gouvernements doivent condamner sans réserve le recours à la
  torture et les actes de torture doivent systématiquement faire l’objet
  d’une d’enquête et les auteurs présumés poursuivis en justice
• Les États doivent prévenir les actes de torture en formant ses
  fonctionnaires et en prenant des mesures pour éviter que ces actes ne
  soient commis (lors d’arrestations, en garde à vue ou en détention)

La peine de mort et la torture sont la négation absolue de la dignité humaine.

La peine de mort porte atteinte à deux droits humains essentiels : le droit à la vie et le droit de ne pas subir d’acte de torture. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948.

Les normes internationales suivantes interdisent explicitement le recours à la peine de mort, hormis en temps de guerre :

• Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme
  et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de
  l’homme)
• Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort

La Convention européenne des droits de l’homme (Protocole n° 13) interdit le recours à la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre.

Même si le droit international prévoit que la peine de mort peut être utilisée pour les crimes les plus graves, comme le meurtre, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution.

Les condamnations à mort et les exécutions dans le monde

En 2024, plus de 1 500 exécutions dans 15 pays ont été recensées par Amnesty International.  L’Arabie saoudite, l’Irak et l’Iran, ayant exécuté 1 380 personnes, sont à l’origine de l’augmentation mondiale des exécutions en 2024. La Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Yémen sont les pays qui ont exécuté le plus grand nombre de personne. 

Durant la même année, 2 087 condamnations ont également été recensées.

La peine de mort en Algérie

l’Algérie applique un moratoire sur les exécutions depuis 1993 ce qui est en soi une reconnaissance de l’inutilité de la peine de mort. Cependant, des condamnations à mort continuent d’être prononcées par les tribunaux, l’Algérie n’ayant toujours pas aboli la peine de mort. En 2024, au moins 8 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux contre au moins 38 en 2023 et 54 en 2022.

A la fin de l’année 2024, au moins 262 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale.