Les avancées obtenues après la révolution en Tunisie sont menacées. Depuis son accaparement du pouvoir le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed s’est octroyé de vastes prérogatives et a affaibli des institutions clefs de protection des droits humains, menaçant ainsi la liberté d’expression, la liberté d’association, l’équité des procès et d’autres droits.
Des journalistes, parlementaires et autres responsables politiques tunisiens de premier plan, notamment des personnes critiques et des opposant·e·s présumés du président, ont été pris pour cible pour avoir contesté sa prise de pouvoir. Ces personnes ont été soumises à des interdictions arbitraires de voyager, parfois à des arrestations ou des enquêtes pénales et des poursuites judiciaires. Les poursuites de civil·e·s devant des tribunaux militaires ont considérablement augmenté, et au moins 12 personnes civiles ont été jugées devant ces juridictions au cours de l’année écoulée, notamment pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression.
Au cours des derniers mois, le président Kaïs Saïed a attaqué à plusieurs reprises l’indépendance de la justice en dissolvant le Conseil supérieur de la magistrature, une institution créée pour protéger les juges de l’influence de l’exécutif. Kaïs Saïed s’est également octroyé de vastes pouvoirs d’intervention dans la nomination et la révocation des juges et des procureurs, ce qui a entraîné la révocation arbitraire de 57 juges.
Depuis la révolution de 2011, la Tunisie est un refuge pour les organisations de la société civile, grâce au décret-loi n° 88 de 2011, qui permet à l’espace civique de croître et prospérer. Cependant, au début de l’année 2022, un projet de décret-loi prévoyant des dispositions qui restreindraient considérablement le travail et le financement des organisations de la société civile a fuité.
Agissez maintenant pour engager le président tunisien à :
• Mettre fin aux poursuites de civil·e·s devant des tribunaux militaires ;
• Rétablir le Conseil supérieur de la magistrature récemment dissous et protéger les juges de la révocation par le président ;
• S’abstenir d’adopter une nouvelle législation qui menacerait la liberté d’association.