Promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations
La discrimination, fondée sur l’intolérance et le refus de la différence, porte atteinte à la notion même des droits humains, empêchant des catégories de personnes de jouir de l’ensemble de leurs droits fondamentaux. Il est facile de refuser ses droits à une personne à partir du moment où on la considère comme un être «inférieur».
Les droits des femmes sont aussi des droits humains
Malgré des avancées, partout dans le monde, des femmes et des filles sont victimes de discriminations, de violence basée sur le genre, de pratiques culturelles restrictives, dans la sphère privée ou publique en temps de paix.
Dans de nombreux pays existent des lois discriminatoires, qui tendent à faire des femmes, des êtres inférieurs, privés de leurs droits ou mineurs à vie.
Les femmes et les filles n’ont pas le même accès que les hommes à l’éducation, aux soins de santé parfois même à la nutrition. Dans beaucoup de pays des filles sont victimes de mariages forcés et/ou précoces ou de mutilations génitales féminines. Les droits sexuelles et reproductifs ne sont encore pas garanties de nombreux pays.
L’accès des femmes à la vie économique et politique est difficile, l’écart des salaires entre hommes et femmes restent encore présent dans de nombreux pays et les femmes sont très peu présentes dans les postes de responsabilités.
Durant les conflits armés, les droits des femmes sont particulièrement menacés, souvent victimes d’agressions sexuelles, le viol y est utilisé comme “arme de guerre”. Dans de nombreux cas, elles sont également victimes de traite des êtres humains, contraintes de devenir des réfugiées ou des déplacées internes. Beaucoup de femmes migrantes sont victimes durant leurs parcours migratoires de sévices et de trafiques sexuels.
Repères pour avoir plus d’informations
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CEDAW.
- La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard les femmes.
- Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique.
Ne renoncez pas à vos droits. Vous n’avez de droits que si vous luttez pour eux. Et plus nous nous soutenons les uns, les autres. Plus nous serons forts et plus nous obtiendrons de résultat
Azza Hilal Ahmad Suleiman, militante egyptienne
Qu’en est-il de l’Algérie
L’Algérie a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) cependant, elle a émis des réserves sur les articles 15 et 16. Elle a également ratifié le Protocole de Maputo.
La Constitution de 2020, garantit l’égalité entre les hommes et les femmes devant la loi et interdit la discrimination fondée sur le genre dans l’article 40 de la Révision Constitutionnelle de 2020 et protège les femmes de violences.
Cependant, des dispositions discriminatoires subsistent dans la législation nationale. Ainsi, le Code de la famille, qui régit les relations familiales, adopté en 1984 , comportent des dispositions qui maintiennent les femmes dans un statut de mineure à vie.
L’article 11 prévoit qu’une femme majeure doit conclure son contrat de mariage en présence de son wali, qui peut être son père, l’un de ses proches parents ou toute autre personne de son choix, légalise la polygamie dans son article 08 et consacre l’inégalité dans l’héritage entre les fils et les filles.
Le divorce unilatéral sans justification est permis à l’époux dans l’article 48 alors que l’épouse peut demander le divorce, “le khol” mais doit répondre à des conditions spécifiques stipulées aux articles 53 et 54 du Code. D’après l’article 66, une mère qui se remarie est déchue du droit de garde de ses enfants.
Les violences sexuelles contre les femmes en Algérie
Les femmes continuent de faire face à diverses formes de violence, notamment les féminicides. Ces crimes sont souvent le résultat de relations de pouvoir inégal et de violences domestiques, avec des conséquences dévastatrices pour les familles.
Un décret adopté en février 2014, prévoit l’indemnisation des femmes violées par des membres de groupes armés durant le conflit interne qui a frappé le pays dans les années 1990.
Les amendements au Code pénal, adoptés en 2015 érigent les violences physiques et psychologiques contre un(e) conjoint(e) en infractions spécifiques passibles de peines de prison. C’est également le cas pour les attentats à la pudeur à l’encontre des femmes et des filles dans des lieux publics, tandis que les dispositions sur le harcèlement sexuel sont élargies, les sanctions associées sont alourdies. Enfin, ils pénalisent le recours à la contrainte ou à l’intimidation contre un(e) conjoint(e) afin d’acquérir ses biens ou ressources financières.
Cependant, l’article 266 bis continue de permettre l’abandon des poursuites pour violence conjugale. De plus, l’article 326 permet à un homme d’échapper aux poursuites s’il se marie avec sa victime, à condition qu’elle soit mineure, et si la famille de la jeune fille ne dépose pas plainte. Le Code pénal ne donne toujours pas de définition de l’acte de viol et ne reconnaît pas expressément le viol conjugal comme une infraction.
La loi sur la santé d’Août 2018, ne reconnaissait pas de nouveaux motifs ouvrant droit à un avortement légal. L’interruption thérapeutique de grossesse » n’est autorisée qu’en cas de danger pour la vie de la femme ou de la jeune fille enceinte ou de menace grave pesant sur son « équilibre physiologique et mental ».
Que demande Amnesty International?
- Réformer la législation nationale pour éliminer toutes les dispositions discriminatoires
- Renforcer les mécanismes de soutien juridique et de santé aux victimes
- Adopter une loi générale de lutte contre la violence liée au genre en coopération étroite avec des organisations nationales de défense des droits humains.
- Lever les réserves sur les articles 15 et 16 de la CEDAW