Que ce soit à Gaza, au Soudan, au Yémen ou en Ukraine, les conflits armés, autrement dit les guerres, font voler en éclats la vie de millions de personnes chaque année.
La guerre, ce n’est pas seulement la mort, c’est aussi un terreau propice aux violations massives des droits humains, notamment à la torture, aux disparitions forcées et à la détention sans inculpation.
Les femmes et les enfants sont touchés de manière disproportionnée. Le viol et les autres formes de violences sexuelles sont monnaie courante durant les conflits armés.
Amnesty International ne prend pas parti dans les conflits. Notre action consiste à réunir des informations sur les atteintes aux droits humains et les violations du droit international, quels qu’en soient les auteurs et quel que soit le lieu où elles sont commises, et à faire campagne pour qu’elles cessent.
De l’Afghanistan à la Syrie, la RDC et la Colombie, Amnesty International recueille des informations sur les violations du droit international commises pendant les conflits armés et fait campagne pour qu’elles cessent, quels qu’en soient l’auteur et le lieu.
L’organisation met en lumière le risque accru auquel sont exposés les groupes à risques, notamment les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées. Elle apporte également son soutien aux victimes dans leur quête de justice et de respect de l’obligation de rendre des comptes, auprès des autorités nationales et devant des institutions internationales telles que l’Organisation des Nations unies (ONU) ou la Cour pénale internationale.
Les lois de la guerre
Aussi étrange que cela puisse paraître, même en temps de guerre, il existe des règles que toutes les parties sont tenues de respecter. Le droit international humanitaire (on parle également de lois et coutumes de la guerre) a pour objectif de protéger les civils des terribles conséquences des conflits.
Les principaux traités qui constituent le droit international humanitaire sont les Conventions de Genève de 1949, adoptées au lendemain des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que leurs protocoles additionnels.
Malgré cela, de graves atteintes aux droits humains sont commises en temps de guerre. Il s’agit notamment du viol utilisé comme arme de guerre, du recrutement d’enfants destinés à être envoyés au front, et du lancement d’attaques directes contre des personnes ou infrastructures civiles, ainsi que d’attaques aveugles ou disproportionnées.
De plus, il arrive que les parties combattantes tentent d’affaiblir les populations à titre de représailles en faisant obstruction à l’acheminement de l’aide humanitaire (aliments et médicaments, notamment), voire en utilisant la privation de nourriture comme arme de guerre.
Aux termes des lois de la guerre, les populations civiles ne doivent pas être délibérément visées. Toutes les parties à un conflit doivent prendre des mesures pour limiter autant que possible les dommages infligés aux civils et aux « biens à caractère civil » (bâtiments d’habitation, écoles ou hôpitaux, par exemple) et elles ne doivent pas mener d’attaque n’opérant aucune distinction entre les civils et les combattants, ou provoquant des dégâts disproportionnés au sein de la population civile.
Certains des crimes les plus graves au regard du droit international sont perpétrés lors de conflits armés, à savoir :
Les crimes de guerre : graves violations du droit international humanitaire, dont les homicides délibérés, les attaques directes visant des civils, la torture, le recours à des armes interdites, l’homicide ou la maltraitance de prisonniers de guerre ou d’autres personnes qui se sont rendues ou qui ont été capturées ou blessées, et les crimes de violence sexuelle.
Crimes contre l’humanité : crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique par ou au nom d’un État ou d’une organisation contre une population civile, en temps de guerre ou en temps de paix. Il existe 11 crimes contre l’humanité : le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou le transfert forcé de population, la torture, le viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, les disparitions forcées et l’apartheid. Les crimes contre l’humanité peuvent être commis en temps de paix ou de conflit armé.
Génocide : certains actes commis dans l’intention de détruire, entièrement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Le génocide peut être perpétré tant lors d’un conflit armé qu’en temps de paix.
Le Traité sur le commerce des armes
Le commerce irresponsable des armes détruit des vies. Après plus de 20 ans de campagne d’Amnesty International avec d’autres d’organisations non gouvernementales, le traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté le 24 Décembre 2014 par les Nations-Unies pour sauver des vies humaines.
Tout État partie à cet instrument est tenu d’obéir à des règles strictes relatives aux transferts internationaux d’armes. Le Traité vise à empêcher que des armes meurtrières tombent entre les mains de personnes qui s’en serviront pour commettre des violations des droits humains, y compris des actes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Cependant, certains des principaux exportateurs d’armes, tels que la Chine, les États-Unis et la Russie, ne l’ont pas ratifié et de plus, même les états qui l’ont ratifié ne le respectent pas et continuent à livrer des armes et des munitions.
La lutte contre l’impunité
L’impératif de vérité, justice et réparation est crucial pour les victimes. Savoir que les auteurs présumés échappent à leur responsabilité est une violence supplémentaire. Tous ces auteurs de violences doivent répondre de leurs actes.
Au fil du temps, la communauté internationale a créé divers tribunaux spécialisés pour amener les auteurs présumés de crimes de droit international à rendre des comptes, notamment en ex-Yougoslavie, au Rwanda et en Sierra Leone. La justice internationale est également administrée par la Cour pénale internationale (CPI), qui a prononcé sa première condamnation en mars 2012 à l’encontre de Thomas Lubanga, dirigeant d’un groupe armé en République démocratique du Congo.
En 2024, la Cour pénale internationale a émis officiellement des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza occupée. Elle a également émis un mandat d’arrêt contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deïf, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à partir du 7 octobre 2023.
Etude de cas : Gaza
Après plusieurs mois de recherches, Amnesty International a pu rassembler suffisamment d’éléments pour conclure, dans un rapport intitulé « On a l’impression d’être des sous-humains ». Le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza publié le 5 décembre 2024, qu’Israël a commis un génocide contre les Palestiniens et Palestiniennes dans la bande de Gaza occupée.
Dans son rapport, Amnesty International montre qu’Israël a commis des actes interdits par la Convention sur le génocide, dans l’intention spécifique de détruire la population palestinienne de Gaza. Israël s’est notamment rendu coupable de meurtres, d’atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des personnes, et de soumission délibérée des Palestiniens et Palestiniennes de Gaza à des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique.
Que demande Amnesty International ?
Amnesty poursuivra son travail en vue d’obtenir :
- la fin de l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ;
- Obligation pour les forces régulières des États et les groupes armés de protéger les civils
- La protection des femmes contre les violences sexuelles dans les conflits notamment via l’application de résolution 1325 des Nations unies,
- la fin du recrutement et de l’utilisation des enfants soldats : leur démobilisation, leur réadaptation et leur réinsertion dans la société ;
- la mise en œuvre du Traité international sur le commerce des armes via la modification des législations nationales et leur application.